Politique numérique | Page 8

Il y a un lien entre la foison de propos haineux, les incivilités qui pullulent sur les réseaux sociaux, les pratiques qui affaiblissent l’industrie de la musique, le déficit de découvrabilité des œuvres issues des cultures minoritaires et le démantèlement des conditions de viabilité des médias. Ces dysfonctionnements ont tous à voir avec les modes […] Lire la suite

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

 » Cela dit, je ne voudrais pas faire croire que j’ai une solution pour régler le problème du harcèlement en ligne, qui touche bien plus que les journalistes. L’encadrement de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux « est un très, très gros défi, probablement un des plus gros défis de notre temps », comme a dit […] Lire la suite

Le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal, est du même avis. « Miser sur le consentement, c’est totalement déconnecté de la réalité. La vraie solution est un cadre beaucoup plus solide. » Lire la suite

Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite

  Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite

Le 30 mars, un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne a été formé. À cette occasion, nous avons rencontré Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit […] Lire la suite

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

Ici, le Canada a la chance d’avoir un chemin défriché devant lui. Il serait fou de ne pas le suivre. L’Europe vient tout juste d’accoucher d’une proposition costaude destinée à enrayer la haine et la désinformation sur l’internet : la législation sur les services numériques. La réglementation vise essentiellement à obliger les réseaux sociaux à évaluer […] Lire la suite

With the generalization of the use of the Internet for work, leisure, and indeed practically all human activities, the issues of liability and duties for platforms have become crucial. In several countries, it is considered that the preservation of democratic balances as well as the respect of human rights require the upgrading of legislation. In […] Lire la suite

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite