Régulation | Page 13

L’adoption de cette taxe Netflix ne risque pas de changer énormément notre consommation en ligne – vous pourrez toujours regarder Black Mirror. Mais cette taxe pourrait apporter des redevances pour soutenir notre économie locale et culturelle. Isabelle Burgun et ses invités nous expliquent comment. Destiny Tchéhouali, directeur de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société […] Lire la suite

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Dans une société démocratique, les lois et les autres régulations, dont celles qui par défaut sont intégrées dans les objets intelligents, doivent reposer sur des justifications. Les valeurs exprimées dans la Déclaration de Montréal reflètent les consensus et justifient les exigences qui pourront être imposées par les lois aux usagers des objets et processus intégrant […] Lire la suite

En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Lire la suite

« Dans l’espace connecté, chacun peut disposer, sans trop de risques, d’une audience comparable à celle des médias traditionnels. C’est une avancée démocratique majeure. Mais les lieux virtuels de discussion sont souvent pollués de commentaires hors sujet ou d’insultes fondées sur l’apparence et l’identité des gens plutôt que sur leurs idées. Pour lutter contre cette pollution, […] Lire la suite

Ce rapport rend compte des analyses préliminaires sur les dimensions stratégiques et les principaux modèles d’affaires en lien avec le déploiement massif des réseaux de télécommunications de prochaine génération. Équipe de recherche: Karine Blondin, directrice de projet, CEFRIO Josée Beaudoin, vice-présidente, CEFRIO Daniel Caron, professeur, école nationale d’administration publique, Gatineau Laurie David, agente de projet, […] Lire la suite

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite