Responsabilité civile

Le Devoir

Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook

« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite

Radio

Réseaux sociaux : qui décide de ce qu’on peut y dire?

La décision de Twitter de signaler et même de retirer des tweets de Donald Trump a soulevé de nombreuses questions sur la responsabilité des réseaux face aux contenus produits par leurs utilisateurs. Le professeur de droit, Pierre Trudel, explique pourquoi la décision de modérer le contenu est si délicate pour les réseaux sociaux et pour […] Lire la suite

Radio

Décret de Trump contre les géants du web

Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité.  À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois.  Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite

Conférences

Création artistique et liberté d’expression: pistes et perspectives pour une meilleure gestion des risques

L’exercice de la liberté d’expression est devenu une activité qui se révèle parfois à haut risque.  Des artistes sont régulièrement interpellés pour avoir franchi les interdits découlant des lois ou de la morale ambiante. Pourtant, l’activité créatrice nécessite une zone de sécurité.  Pour innover, produire des œuvres de fiction ou même des oeuvres documentaires, il […] Lire la suite

Presse écrite

Séisme humoristique

« « Je pense que ça va trop loin. Ce qui serait souhaitable, c’est que la Cour suprême fasse une distinction, comme l’a fait la juge minoritaire en Cour d’appel, entre le propos discriminatoire et celui qui s’inscrit dans une démarche essentiellement créative, dans ce cas-ci dans un monologue humoristique. Cette distinction permettrait une protection contre la […] Lire la suite

Presse écrite

Damages award in Quebec comic’s discrimination case called ‘dangerous’

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’injure et les gens raisonnables

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités […] Lire la suite