Réseaux sociaux En public, quel est votre droit à l’image ?
La Presse, Affaires William Thériault
07/22/2025
« « En droit québécois, il y a des différences avec les autres provinces canadiennes et les États américains. Ici, c’est beaucoup plus protégé qu’en Ontario, par exemple », précise Pierre Trudel, professeur émérite au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal.
Le CCQ est calqué sur le Code civil français. « En France, il existe juste une protection plus forte de la vie privée. On a donc importé cette protection de la vie privée, incluant le droit à l’image », indique M. Trudel. Dans les autres provinces, régies par la common law importée d’Angleterre, cette protection est plus restreinte.
Au Québec, on peut seulement diffuser une image de quelqu’un sans son autorisation si elle sert l’intérêt public. On peut aussi le faire si la personne n’est pas le sujet principal, par exemple si elle est dans une foule.
Qu’en est-il des salles de concert ?
En achetant des billets pour un évènement dans une grande salle, nous consentons la majorité du temps à ce que notre image y soit captée.
« Pour la plupart des spectacles, il y a quelque chose d’écrit sur le billet ou le site comme quoi vous consentez à la captation d’image en y assistant, rappelle Pierre Trudel. De nos jours, peut-être que les gens n’en sont pas suffisamment conscients. C’est tellement banalisé qu’ils finissent par oublier. »
Ce contenu a été mis à jour le 07/22/2025 à 10:52 AM.