Droit à l'oubli | Page 2
Les risques des réseaux sociaux
Dans les réseaux sociaux ou ailleurs, prendre publiquement position nécessite de connaître et d’assumer les risques inhérents. Tenir un propos en public peut engendrer des conséquences avec lesquelles il faudra vivre. Dénoncer l’inacceptable demeure hélas encore risqué. Dans certains milieux de travail, briser l’omertà peut engendrer de lourdes représailles. D’où le besoin de protéger ceux […] Lire la suite
Faut-il publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux?
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’est penché sur le phénomène. Il a publié récemment un rapport provisoire sur la protection de la réputation en ligne. Le rapport avance l’idée de donner aux Canadiens le droit de supprimer des photos d’eux publiées par d’autres alors qu’ils étaient mineurs. Pierre Trudel, […] Lire la suite
Vers la censure des moteurs de recherche?
Régulièrement, les consommateurs ont recours aux ressources en ligne pour vérifier la crédibilité des professionnels et des autres personnes qui sollicitent leur confiance. Cette commodité pourrait tirer à sa fin. Dans un projet de politique rendu public la semaine dernière, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) préconise d’obliger les […] Lire la suite
Mondialisation et Internet au Québec
Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles
Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite
Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois
Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite
Le droit à l’oubli
Pierre Trudel intervient pour apporter des précisions sur les difficultés posées par le droit à l’oubli tel qu’implanté en Europe. Lire la suite
Des nouvelles périssables?
Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite
Exploitation et protection des données personnelles -Quels modèles ? Pour quelle régulation ?
trudelvieprivprpquebec10-16 Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Facebook et la nudité
La controverse sur la censure par Facebook de la photo d’enfants fuyant l’horreur est révélatrice des enjeux de la régulation dans l’univers médiatique désormais dominé par les plateformes Internet. Lire la suite