Droit à l'oubli | Page 3
«Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation
Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite
Technologies de l’information, vie privée et droits fondamentaux
L’émergence de la société informationnelle donne lieu à de nombreuses mutations, y compris au plan du droit. Ce panel vise à discuter de la capacité du droit et du système juridique dans leurs acceptions traditionnelles à faire face aux nouveaux défis qui s’imposent sur le plan des droits et libertés, particulièrement en matière de protection […] Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite
Droit au déréférencement : visions nord-américaines et européennes
Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite
La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé
Les évaluations contrastées que l’on observe dans la doctrine nord-américaine et dans les approches européennes au sujet de la protection des données personnelles montrent des différences importantes dans la façon de hiérarchiser les droits. Les différences quant aux façons d’envisager les enjeux et risques découlant des technologies de l’information reflètent des traits culturels qui portent […] Lire la suite
La censure européenne des moteurs de recherche pourrait s’étendre au Canada
La Commission Nationale informatique et libertés (CNIL) menace Google de sanctions si le moteur de recherche n’optempère pas à un ordre de censurer les résultats de recherche partout dans le monde. Invoquant une interprétation très large d’une décision du plus haut tribunal européen, l’autorité française de protection des renseignements personnels, exige que le moteur de […] Lire la suite
Privacidad y Securidad en la Sociedad de los Datos
III Conferencia internacional, Catedra Google sobre Privacidad, Sociedad e Innovation, Universidad CEU San Pablo, Casa de America – Anfiteatro GABRIELA MISTRAL, C/ Marqués Del Duero, 2 Madrid Lire la suite
Liberté de recherche et « droit à l’oubli » sur Internet
«Droit à l’oubli»: Google submergé par les requêtes
Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes
Ce texte explore certaines dimensions du droit québécois relatives à l’obligation d’oublier. On y aborde notamment les cadres dans lesquels est reconnu, dans le cadre de la responsabilité civile, une obligation de se retenir de ramener dans le présent une information qui a jadis été licitement publique. Lire la suite