La censure européenne des moteurs de recherche pourrait s’étendre au Canada

La Commission Nationale informatique et libertés (CNIL) menace Google de sanctions si le moteur de recherche n’optempère pas à un ordre de censurer les résultats de recherche partout dans le monde.

Invoquant  une interprétation très large d’une décision du plus haut tribunal européen, l’autorité française de protection des renseignements personnels, exige que le moteur de recherche censure non seulement les résultats possiblement contraires à la loi française sur ses sites .fr mais également sur les sites .com  et autres.

Il est à espérer que Google refusera de se soumettre à cette grave menace pour l’intégrité des résultats de recherche.  À ce jour, ceux qui effectuent des recherches sur Internet sont en droit de s’attendre à ce qu’on leur livre les liens vers tout document pertinent qui ne contrevient pas à une loi.  C’est la règle qui prévaut en droit canadien de même que dans pratiquement tous les pays démocratiques non européens.

Si on admet la censure revendiquée par l’autorité française, on ne voit pas en vertu de quel principe on ne devrait pas faire de même pour les demandes en provenance d’autres pays comme la Corée du nord, l’Arabie Saoudite ou la Chine.

Mis à jour le 06/12/2015 à 2:02 .