cyberespace

Le Devoir

Géants du Web: un remède bien peu efficace

Sur les mesures que commencent à envisager les autorités canadiennes au sujet des géants du numérique: « Ce type de mesures revient au final pour l’État à subventionner les GAFA [acronyme qui désigne notamment Google, Apple, Facebook et Amazon] », dit Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et chroniqueur […] Lire la suite

Presse écrite

Comment réglementer Netflix ?

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

Presse écrite

Faut-il réglementer Netflix ?

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La valeur de nos données personnelles

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite

Presse écrite

Des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web: des artistes lancent un cri d’alarme

Il est « complexe » et « coûteux » de faire valoir ses droits dans un autre pays, confirme Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal en droit de la propriété intellectuelle, entre autres. Il faut faire appel à une société d’avocats spécialisée en droit international, suggère-t-il, qui « fonctionne à la fois avec une antenne en Chine, et qui […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le travail en «économie collaborative»

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Internet a toujours été réglementé

On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède […] Lire la suite