La transparence vidée de son sens

Dans son rapport Rétablir l’équilibre sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information constate, à l’instar de plusieurs observateurs, que le Québec n’est plus le leader de jadis en matière de transparence. Mais la Commission a elle-même multiplié les interprétations restreignant la portée du droit d’accès. Elle a contribué à rompre le délicat équilibre entre la transparence et la confidentialité. On attend de sa part un réel virage afin de « rétablir l’équilibre » en faveur de la transparence.
En vertu de la loi, est public tout document dont le caractère confidentiel n’est pas justifié par un motif nettement supérieur aux valeurs de transparence. Mais le sort qui a été fait aux renseignements personnels ayant un caractère public illustre comment en transposant une notion initialement conçue pour protéger la vie privée, la Commission a contribué elle-même au camouflage d’informations publiques.

Ce contenu a été mis à jour le 10/18/2016 à 2:04 PM.