e-gouvernement

Chronique / Le Devoir

La transparence comme slogan

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

DRT3808 – Droit du cyberespace

DRT3808PlanA-19 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’impor­tants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite

Livres

Introduction au droit du e-gouvernement

Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques.  L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite

Chapitres de livre

État de droit et e-gouvernement

  Selon quelles exigences l’administration publique virtualisée peut-elle être tenue pour correspondre aux exigences de l’État de droit ? Internet favorise une relation dans laquelle le dialogue entre l’Administration et le citoyen prend une place plus importante. Comment s’actualisent les garanties visant à assurer que l’Administration se comportera, face aux citoyens, de façon conforme aux principes […] Lire la suite