DRT3808- Droit du cyberespace

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La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet.

Les études universitaires en droit visent à permettre à l’étudiant et à l’étudiante de développer les habiletés requises afin de comprendre les dimensions juridiques des phénomènes ainsi que leur évolution. Ce cours est une occasion de découvrir la méthode du droit face à une réalité comme le cyberespace. Il permet aussi de découvrir comment l’émergence d’un tel environnement —sans frontière et susceptible de donner lieu à toutes sortes de relations juridiques — influe les façons d’envisager le droit. Le cyberespace suppose une nouvelle façon d’envisager le droit. Le contexte cyberspatial rend plus difficile de continuer de voir le droit selon des approches formalistes.

Comme la plupart des activités humaines ont vocation à se dérouler en totalité ou en partie dans le cyberespace, il serait illusoire d’envisager, dans le cadre d’un seul cours, de couvrir tous les principes juridiques qui entrent en jeu lorsque se déroulent des situations juridiques dans le cyberespace. C’est pourquoi le cours s’articule autour de situations qui se retrouvent typiquement dans les usages courants d’internet.

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Ce contenu a été mis à jour le 01/09/2017 à 3:35 .