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Chronique / Le Devoir

Délit d’obscurité

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite

Radio

Protection du droit de l’information : Entrevue avec Me Pierre Trudel

Power Corporation possédait le journal La Presse depuis 51 ans. La décision vient du constat que dans son modèle d’affaires actuel, le quotidien n’est pas rentable. Cette nouvelle structure, appelée fiducie d’utilité sociale, permettrait, si Ottawa légiférait dans ce sens, d’avoir l’appui du gouvernement fédéral ainsi que de grands donateurs, de grandes entreprises, de fondations et de […] Lire la suite

TV

Commentaires sur Internet

Une des manières actuelles de se renseigner sur un restaurant, un hôtel ou un service est d’aller lire les commentaires des utilisateurs sur Internet. Quand ils sont positifs, c’est une belle publicité gratuite. Mais quand ils sont négatifs, ils peuvent être dévastateurs pour un commerçant. Certaines entreprises vont jusqu’à utiliser des recours judiciaires pour faire […] Lire la suite

TV

Publier ou non des photos de mon enfant sur les réseaux sociaux?

On y rapporte quelques uns de mes propos au sujet des enjeux et risques pouvant être associés a la publication de photos d’enfants sur lnternet. Une précision, on n’a pas inclus mes propos expliquant qu’au Québec, en principe, on ne peut publier une image d’une personne sans son accord sauf lorsqu’il existe un intérêt légitime. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La modération extrême de YouTube

Ces plateformes génèrent des profits en commercialisant sur les marchés publicitaires l’attention générée par les vidéos auprès des internautes. Un document qui attire est rentable ! Jusqu’à un certain point, les plateformes ont un intérêt économique à pratiquer une modération indolente, se limitant à intervenir uniquement lors qu’il y a crise. Il n’est pas étonnant qu’elles […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les réseaux sociaux sont des places publiques privées

« De plus en plus, on se rend compte que cette fonction de place publique désormais tenue par les réseaux sociaux où peuvent circuler des propos venant de toute part requiert un cadre plus cohérent. On ne pourra longtemps tolérer le régime d’irresponsabilité des réseaux sociaux pour les propos diffusés sur leurs sites qui prévaut actuellement. […] Lire la suite

Articles

Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite