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Articles
Droit constitutionnel Régulation

La reglementation des infrastructures de télécommunications au Québec

Pierre Trudel et René Piotte, La réglementation des infrastructures de télécommunications au Québec, (1978) 13 R.J.T. 139-202

ISSN 0556-7963Contenu intégral (PDF)
Municipalités réseau Télécommunications

Ce contenu a été mis à jour le 04/04/2018 à 2:20 .

Publications

Livres

Droits, libertés et risques des médias

2022

Mémoire de la FQPPU au sujet du projet de loi 32 sur la liberté académique

2022 Liberté académique
Rapports de recherche

Groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

2022 Intellgence artificielle / Internet / Liberté d'expression / Politique numérique / Régulation / Responsabilité / Sécurité / Vie privée

Conférences

Témoignage

Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en ligne

05/31/2022 Séance du 31 mai 2022, 11hres HNE
Tables Rondes

Déontologie + Professions non réglementées: la déontologie universitaire

27 mai 2022 Leonor Jandard, Maître de conférences, Université Paris-Nanterre Bernard Haftel, Professeur, Université Sorbonne Paris-Nord / Codirecteur IRDA Pierre Trudel, Professeur, CRDP – Faculté de droit UdeM Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure, Université d’Orléans Philippe Pierre, Professeur, Université de Rennes Jérémie Torres-Ceyte, Professeur, Faculté de droit UdeM Panel 2 du colloque Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions) Liberté académique / Responsabilité
Conférences

Les données massives sont-elles une ressource collective ?

Samedi 7 mai 2022, 10h - 10h45 — Conférence : Les données massives sont-elles une ressource collective ?, Time World- Congrès mondial sur l'intelligence artificielle Épistémologie juridique / Intelligence artificielle / Politique numérique / Régulation

Parutions presse

Le Devoir

Les excuses au coeur de la visite du pape

Le Devoir 07/24/2022 Données personnelles / Vie privée

Heritage Department restarting consultations on online harms bill

CBC 07/09/2022 Liberté d'expression / Médias / politique culturelle / Réseaux sociaux / Responsabilité
Presse écrite

Pour l’humour de la balado

Le Devoir 07/09/2022 Liberté d'expression / Médias / politique culturelle
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