Rapports de recherche 2017
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Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, CEFRIO, 2017
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Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017
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Pierre TRUDEL et France ABRAN, Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, Étude menée dans le cadre du programme « Ma première ligne numérique en santé » du CEFRIO, février 2016, 80 p.
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GENDREAU, Ysolde; MÉNARD, Marc; ROUSSEL, Ghislain; TAILLEFER, Alexandre; TRUDEL, Pierre, L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec, Ministère de la Culture et des communications, 2017, 74 p.