Rapports de recherche Régulation

• Travaux du Groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne mis en place par le ministère du Patrimoine canadien
• Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal, CEFRIO, 2018. PDF
• Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, CEFRIO, 2017 PDF
• Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017 PDF
• GENDREAU, Ysolde; MÉNARD, Marc; ROUSSEL, Ghislain; TAILLEFER, Alexandre; TRUDEL, Pierre, L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec, Ministère de la Culture et des communications, 2017, 74 p. PDFHTML
• La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation - Éléments d'un modèle d’analyse,  Étude inédite réalisée à la demande de la Commission de réforme du droit du Canada,  1993 PDF
• Colette BRIN, Daniel GIROUX, Florian SAUVAGEAU, avec la collaboration de Pierre TRUDEL, Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l'élection de M. Pierre Karl Péladeau, Québec, Centre d'études sur les médias, 2015, 79 p. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, Les partages d'information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique, Rapport préparé pour la Commission Charbonneau, mai 2014, 164 p. PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, Montréal, Centre de recherche en droit public, juillet 2006, 45 p.   PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Les traits particuliers de la radiodiffusion francophone : Les aspects juridiques de sa reconnaissance dans la législation, Rapport préparé pour le Comité de l'Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec, sur le développement du système de la télévision francophone, ministère des Communications du Québec, ministère des Communications du Canada, 1988, 85 p.
• Pierre TRUDEL et Jacques FRÉMONT, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.
• Pierre TRUDEL et Mireille BEAUDET, Étude sommaire du projet de règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement, étude réalisée dans le cadre du Rapport sur l'avenir de la télévision francophone, Québec, Ministère des Communications, 1985, 44 pages.