Intellgence artificielle | Page 5

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Dans une société démocratique, les lois et les autres régulations, dont celles qui par défaut sont intégrées dans les objets intelligents, doivent reposer sur des justifications. Les valeurs exprimées dans la Déclaration de Montréal reflètent les consensus et justifient les exigences qui pourront être imposées par les lois aux usagers des objets et processus intégrant […] Lire la suite

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Des changements ont récemment été apportés au Code de la sécurité routière afin de permettre la circulation, à des fins expérimentales, de véhicules autonomes sur les routes du Québec. L’avènement des véhicules autonomes illustre les rapports étroits entre la loi et les configurations techniques des objets. Les lois sont actuellement faites pour discipliner les conducteurs. […] Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1  ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite