processus judiciaire | Page 7
Effacer le passé: un droit?
Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite
Le droit à l’épreuve du numérique
https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN Lire la suite
Les images de la tuerie à la mosquée de Québec ne seront pas diffusées
Entrevue sur la décision du juge relativement à l’accessibilité du public aux images de la tuerie à la Grande mosquée de Québec Lire la suite
Danger pour la liberté de presse, selon un expert en droit
Le professeur Trudel croit que les corps policiers « devraient au moins avoir une espèce de sonnerie d’alarme lorsqu’il est question d’un journaliste dans le cadre de son travail ». « Ça devrait allumer un voyant ‘attention’, croit M. Trudel. [….] Si la barre n’est pas plus haute que ça pour conclure à du harcèlement, c’est toute l’information qui […] Lire la suite
Des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web: des artistes lancent un cri d’alarme
Il est « complexe » et « coûteux » de faire valoir ses droits dans un autre pays, confirme Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal en droit de la propriété intellectuelle, entre autres. Il faut faire appel à une société d’avocats spécialisée en droit international, suggère-t-il, qui « fonctionne à la fois avec une antenne en Chine, et qui […] Lire la suite
Une coalition de distributeurs veut bloquer les sites de piratage
« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite
«Inconduite»: l’euphémisme dans l’ombre de #MoiAussi
» « Alors qu’on est en train de se rendre compte de la magnitude de la violence sexuelle, c’est comme s’il était rassurant de dire “inconduite”, de voir les agressions comme des problèmes de comportement plutôt que comme des crimes », indique Mme Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à Cambridge. L’usage de l’expression […] Lire la suite
Total fees paid to lawyers working for Quebec public bodies not always privileged information: Appeal Court
Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite
Faire la morale aux médias
La dénonciation véhémente d’une décision du Conseil de presse du Québec (CPQ) par le journal La Presse met en lumière la crise qui touche la déontologie médiatique. La Presse dénonce une décision la blâmant sévèrement de même que son journaliste Philippe Teisceira-Lessard. Le CPQ a estimé que l’intérêt public ne justifiait pas de rendre compte de certains faits relatifs à Karla […] Lire la suite
Garantir l’espace de la prise de parole
La justice n’est possible que moyennant la capacité effective de prendre la parole. Sans possibilité de parler, il n’y a pas d’espoir d’attirer l’attention sur l’injustice. Sans possibilité de parler, l’injustice peut perdurer; il est impossible d’entendre toutes les versions, toutes les lectures des réalités. Lire la suite
Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires
Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite