La protection des sources journalistiques est la règle

La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la protection des sources journalistiques. Les règles édictées par cette loi fédérale entrée en vigueur en 2017 ont changé les anciennes approches à cet égard. Désormais, la protection de la confidentialité des sources journalistiques prévaut, sauf s’il y a une preuve très convaincante de la nécessité d’y déroger.

Ce contenu a été mis à jour le 10/01/2019 à 11:51 AM.