processus judiciaire | Page 9

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À bien des égards, par-delà les enjeux de relations de travail, le conflit entre l’État québécois et ses juristes illustre les conséquences des logiques gestionnaires sur les équilibres démocratiques. Lorsque les logiques gestionnaires prennent toute la place au point de supplanter les impératifs de respect de l’État de droit, on risque de considérer que changer […] Lire la suite

ExposéRDVjuridiquesTrudel16-2-17.pptx   Il est question de la surveillance des citoyens menant une activité journalistique dans les environnements technologiques. On présente les caractéristiques et les enjeux relatifs aux mécanismes régissant l’émission des autorisations de surveiller et d’accéder aux outils numériques. Lire la suite

La décision du juge Garneau de reporter tous les dossiers est un « remède radical », selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel. « À première vue, ça apparaît léger comme raison, la couleur des pantalons. […] C’est peut-être désagréable, mais il y a pire », dit-il. Il note en plus que les reports entraînent […] Lire la suite

La mise en service des appareils de radars photo a été saluée à juste titre comme une mesure destinée à renforcer la sécurité routière. Mais elle repose sur des preuves essentiellement captées par des outils technologiques. Dans un jugement < http://canlii.ca/t/gvw8f > rendu en novembre, le juge Serge Simon a conclu que la preuve recueillie […] Lire la suite

Des discussions entre les avocats se déroulent aujourd’hui, afin d’atteindre une entente sur la version finale du document à autoriser. Un consortium de médias a demandé la levée de l’interdit de publications dans le dossier lourdement caviardé de l’individu accusé en lien avec de la pornographie juvénile. L’avocat Pierre Trudel explique le pourquoi de la […] Lire la suite

La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité. Il faut que la population ait l’assurance que la surveillance policière est effectuée uniquement lorsque des motifs très sérieux la justifient. C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires. Lire la suite

Table ronde avec Pierre Trudel et Claude Robillard, ex Secrétaire général de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1989 à 2014, auteur du livre La Liberté de presse, la liberté de tous, Québec Amérique, mai 2016, 237 pages André Cédilot, jpurnaliste d’enquête Suzanne Coupal, analyste judiciaire à Radio-Canada (aussi de la Commission […] Lire la suite

Les journalistes épiés, une enquête publique: Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public Lire la suite

Les lois doivent s’appliquer dans le respect des droits et libertés. Les forces de police disposent de plusieurs moyens afin d’obtenir des informations susceptibles de leur permettre d’élucider des allégations de gestes illégaux. Mais elles doivent user de ces moyens en respectant les droits des citoyens. Or, il se trouve que certaines pratiques des forces […] Lire la suite

La Cour suprême vient poser les cadres dans lesquels s’exerce la liberté de parole de ceux qui sont appelés à commenter ou critiquer le recours aux tribunaux et l’émission d’ordonnances par ceux-ci. Les juges majoritaires balisent la portée de l’infraction de manière à tenir compte de la liberté d’expression. Les juges dissidents auraient plutôt postulé […] Lire la suite