processus judiciaire | Page 9

Des discussions entre les avocats se déroulent aujourd’hui, afin d’atteindre une entente sur la version finale du document à autoriser. Un consortium de médias a demandé la levée de l’interdit de publications dans le dossier lourdement caviardé de l’individu accusé en lien avec de la pornographie juvénile. L’avocat Pierre Trudel explique le pourquoi de la […] Lire la suite

La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité. Il faut que la population ait l’assurance que la surveillance policière est effectuée uniquement lorsque des motifs très sérieux la justifient. C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires. Lire la suite

Table ronde avec Pierre Trudel et Claude Robillard, ex Secrétaire général de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1989 à 2014, auteur du livre La Liberté de presse, la liberté de tous, Québec Amérique, mai 2016, 237 pages André Cédilot, jpurnaliste d’enquête Suzanne Coupal, analyste judiciaire à Radio-Canada (aussi de la Commission […] Lire la suite

Les journalistes épiés, une enquête publique: Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public Lire la suite

Les lois doivent s’appliquer dans le respect des droits et libertés. Les forces de police disposent de plusieurs moyens afin d’obtenir des informations susceptibles de leur permettre d’élucider des allégations de gestes illégaux. Mais elles doivent user de ces moyens en respectant les droits des citoyens. Or, il se trouve que certaines pratiques des forces […] Lire la suite

La Cour suprême vient poser les cadres dans lesquels s’exerce la liberté de parole de ceux qui sont appelés à commenter ou critiquer le recours aux tribunaux et l’émission d’ordonnances par ceux-ci. Les juges majoritaires balisent la portée de l’infraction de manière à tenir compte de la liberté d’expression. Les juges dissidents auraient plutôt postulé […] Lire la suite

Les débats au sujet des agressions sexuelles révélées ces derniers jours braquent le projecteur sur les tribunaux et les médias en tant que mécanismes de régulation des conduites. Médias et tribunaux traitent les accusés et les victimes en fonction de logiques différentes. Des logiques qui recèlent chacune leur part d’espoirs et de risques pour les […] Lire la suite

La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite

http:// Condamné pour discrimination, la Cour d'appel accepte d'entendre @MikeWardca. Entrevue avec @pierretrudel à #RDI2460 https://t.co/8kpZMoSDq3 — Anne-Marie Dussault (@AMarieDussault) October 12, 2016 La liberté d’expression artistique existe-t-elle au-delà de la liberté d’expression tout court? C’est ce débat que s’est vu permettre d’amener aujourd’hui en cour d’appel du Québec l’avocat Julius Grey au nom de […] Lire la suite

La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite

Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite