Régulation | Page 17

Colloques

«Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

Radio

Projet de loi 59 : une menace pour notre liberté d’expression?

La récente affaire Dieudonné et, surtout, celle du Gala Les Olivier ont remis à l’avant-plan la question de la liberté d’expression. Où s’arrête cette liberté et où commence le propos haineux ou incitant à la violence? À l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 59 tente d’encadrer ces questions. Mais de quelle façon l’objectif […] Lire la suite

Chronique

Refouler Dieudonné : de quel droit ?

Selon quels critères, décide-t-on qu’une personne condamnée dans un autre pays pour des crimes relatifs à des activités expressives doit être interdite d ‘accès au territoire canadien ? Il importe d’avoir des balises car il y a beaucoup de pays qui condamnent toutes sortes de propos qui sont parfaitement licites ici. Par exemple, en Turquie, se […] Lire la suite

Radio

Donner la parole aux auditeurs : la délicate gestion des commentaires

C’est un problème auquel sont confrontés tous les médias traditionnels : comment offrir un espace où le public peut publier des commentaires sans pour autant laisser ces espaces de discussion être pollués par des internautes mal intentionnés? Si les dirigeants de ces médias décident d’effectuer un travail de modération, en vertu de quelles règles celui-ci est-il […] Lire la suite

Presse écrite

Netflix, le géant à amadouer

« Netflix, l’incontournable plateforme vidéo, a depuis longtemps étalé ses tentacules au Québec, où son nombre d’abonnés est grandissant. Mais l’entreprise californienne offre peu de contenu local et refuse de jouer selon les règles de diffusion en vigueur chez nous. » On peut notamment y lire: «C’est deux poids, deux mesures, juge Pierre Trudel, professeur de droit […] Lire la suite

Conférences

E-réputation et régulation des opinions sur Internet

Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (Reputational Systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre d’une part la nécessité de protéger la réputation des personnes et le […] Lire la suite

Chapitres de livre

La souveraineté en réseaux

Drts_souveraineté[1]Pierre Trudel signe le texte d’ouverture de l’ouvrage collectif, dirigé par Annie Blandin-Obernesser intitulé Droits et souveraineté numérique en Europe. Rendre compte du droit et des souverainetés à l’ère d’Internet nécessite de prendre la mesure des conditions engendrées par la prééminence de l’environnement en réseau sur les droits et sur les reconfigurations de la souveraineté […] Lire la suite

Rapports de recherche

La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation – Éléments d’un modèle d’analyse

L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités sujettes à réglementation. Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément. La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques. Pour disposer d’un modèle d’analyse qui soit susceptible […] Lire la suite