Régulation | Page 19

Rapports de recherche

Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec

  Cette étude poursuit les trois objectifs suivants :   Ø  définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs;   Ø  se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner […] Lire la suite

LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1  ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite