Régulation | Page 21
Netflix, le géant à amadouer
« Netflix, l’incontournable plateforme vidéo, a depuis longtemps étalé ses tentacules au Québec, où son nombre d’abonnés est grandissant. Mais l’entreprise californienne offre peu de contenu local et refuse de jouer selon les règles de diffusion en vigueur chez nous. » On peut notamment y lire: «C’est deux poids, deux mesures, juge Pierre Trudel, professeur de droit […] Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite
Les mutations numériques et leurs enjeux pour le droit
Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite
E-réputation et régulation des opinions sur Internet
Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (Reputational Systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre d’une part la nécessité de protéger la réputation des personnes et le […] Lire la suite
La souveraineté en réseaux
Drts_souveraineté[1]Pierre Trudel signe le texte d’ouverture de l’ouvrage collectif, dirigé par Annie Blandin-Obernesser intitulé Droits et souveraineté numérique en Europe. Rendre compte du droit et des souverainetés à l’ère d’Internet nécessite de prendre la mesure des conditions engendrées par la prééminence de l’environnement en réseau sur les droits et sur les reconfigurations de la souveraineté […] Lire la suite
La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation – Éléments d’un modèle d’analyse
L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités sujettes à réglementation. Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément. La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques. Pour disposer d’un modèle d’analyse qui soit susceptible […] Lire la suite
Netflix, UBER : la loi des algorithmes
Les débats au sujet de UBER, d’Amazon, AirBnB ou de Netflix ont au moins un trait commun : ils supposent que les décideurs publics commencent à s’intéresser aux régulations qu’imposent les technologies de l’information. C’est de cela qu’on parle – ou que l’on devrait parler – lorsqu’il est question de préparer notre société à l’univers numérique. Lire la suite
Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l’élection de M. Pierre Karl Péladeau
Après une analyse approfondie de la concentration de la propriété des médias au Québec, de la position qu’y occupe le groupe Québecor, de l’influence des médias sur la formation des opinions politiques, entre autres, le Centre d’études sur les médias (CEM) présente, dans son document de quelque 80 pages, ses réflexions sur les médias et […] Lire la suite
Le numérique métamorphose tout
Le rapport au travail, à l’éducation, à la justice, à la consommation, aux soins de santé et bien d’autres est en voie d’être profondément redéfini par le numérique. Il faudra sans doute beaucoup plus qu’un groupe d’experts – pour la plupart issus du seul milieu des affaires- pour proposer une vision transversale des mutations engendrées […] Lire la suite
DRT3805 – Droit de l’information et de la communication
Le cours DRT 3805 procure les repères essentiels afin de comprendre comment certains types de conflits à portée sociale et ayant trait à la circulation de l’information sont encadrés par le droit. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit appréhende certaines réalités immatérielles, comment il dégage les droits et […] Lire la suite
« Une liberté peu aimée » dans De quels médias le Québec a-t-il besoin?
Pierre Trudel interviewé par Nathalie Collard « Les médias québécois sont plus prudents que les médias américains, parce que le cadre juridique qui prévaut ici les rend plus prudents. » Le recueil comprend des entrevues avec Patrick Beauduin, Florian Sauvageau, Richard Desjardins, Gabriel Brassard-Lecours, Nicolas Langelier, Myriam Ségal, Claude Thibodeau, Philippe Lamarre, Pierre Trudel, Elizabeth Plank, Brigitte […] Lire la suite