Le flagrant délit des radars photo
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
01/03/2017
La mise en service des appareils de radars photo a été saluée à juste titre comme une mesure destinée à renforcer la sécurité routière. Mais elle repose sur des preuves essentiellement captées par des outils technologiques. Dans un jugement < http://canlii.ca/t/gvw8f > rendu en novembre, le juge Serge Simon a conclu que la preuve recueillie à l’aide de ces appareils était inadmissible devant un tribunal. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’il ne fera pas appel de ce jugement.
Mais le jugement révèle la légèreté avec laquelle le dispositif a été déployé, sans porter l’attention requise aux exigences de la loi. Cela laisse songeur sur l’attitude des services chargés de l’application des lois sur la sécurité routière. Il a fallu qu’une citoyenne fasse l’effort de contester son constat d’infraction pour que soient révélées les failles du processus par lequel les excès de vitesse sont punis.
Ce contenu a été mis à jour le 01/03/2017 à 4:51 PM.