Régulation | Page 23
Rapports de recherche
Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, avril 2010
Rapports de recherche
Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec
Cette étude poursuit les trois objectifs suivants : Ø définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs; Ø se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner […] Lire la suite
Livres
The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada
Articles
Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi
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L’état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser
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La responsabilité sur Internet
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Canada : l’autoréglementation de la radio-TV
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite
Chapitres de livre
L’influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles – quelques intuitions
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Droit des entreprises culturelles et cyberespace : vers un nouveau paradigme
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