Régulation | Page 24
Articles
Le cadre juridique des médias de masse au Canada
Livres
Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1180 p.
Prix de la Fondation du Barreau Extrait de l’introduction L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités de communication. Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément. La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques […] Lire la suite
Articles
Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision
Articles
Le rôle de la recherche juridique dans le développement des politiques de communication
Articles
La programmation de haute qualité : Repères sur le rôle des standards dans la réglementation canadienne de l’audiovisuel
Livres
Pierre TRUDEL, La responsabilité des radiodiffuseurs : abrégé des principes fondamentaux, Préparé pour le Camp de formation radiophonique de l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, juin 1988, 68 p.
Rapports de recherche
Les traits particuliers de la radiodiffusion francophone : Les aspects juridiques de sa reconnaissance dans la législation
Rapports de recherche
Pierre TRUDEL et Jacques FRÉMONT, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l’occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.
Livres
Pierre TRUDEL, Janine DAVID-McNEIL, Alain LAPOINTE et Jean-Pierre LE GOFF, Micro-informatique, entreprise et société, Agence d’Arc, 1986.
Rapports de recherche
Pierre TRUDEL et Mireille BEAUDET, Étude sommaire du projet de règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement, étude réalisée dans le cadre du Rapport sur l’avenir de la télévision francophone, Québec, Ministère des Communications, 1985, 44 pages.
Chapitres de livre