Régulation | Page 18

Chronique

Netflix, UBER : la loi des algorithmes

Les débats au sujet de UBER, d’Amazon, AirBnB ou de Netflix ont au moins un trait commun : ils supposent que les décideurs publics commencent à s’intéresser aux régulations qu’imposent les technologies de l’information. C’est de cela qu’on parle – ou que l’on devrait parler – lorsqu’il est question de préparer notre société à l’univers numérique. Lire la suite

Livres / Rapports de recherche

Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l’élection de M. Pierre Karl Péladeau

Après une analyse approfondie de la concentration de la propriété des médias au Québec, de la position qu’y occupe le groupe Québecor, de l’influence des médias sur la formation des opinions politiques, entre autres, le Centre d’études sur les médias (CEM) présente, dans son document de quelque 80 pages, ses réflexions sur les médias et […] Lire la suite

Chronique

Le numérique métamorphose tout

Le rapport au travail, à l’éducation, à la justice, à la consommation, aux soins de santé et bien d’autres est en voie d’être profondément redéfini par le numérique. Il faudra sans doute beaucoup plus qu’un groupe d’experts – pour la plupart issus du seul milieu des affaires- pour proposer une vision transversale des mutations engendrées […] Lire la suite

DRT3805 – Droit de l’information et de la communication

Le cours DRT 3805 procure les repères essentiels afin de comprendre comment certains types de conflits à portée sociale et ayant trait à la circulation de l’information sont encadrés par le droit. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit appréhende certaines réalités immatérielles, comment il dégage les droits et […] Lire la suite

Radio

« Une liberté peu aimée » dans De quels médias le Québec a-t-il besoin?

Pierre Trudel interviewé par Nathalie Collard « Les médias québécois sont plus prudents que les médias américains, parce que le cadre juridique qui prévaut ici les rend plus prudents. » Le recueil comprend des entrevues avec Patrick Beauduin, Florian Sauvageau, Richard Desjardins, Gabriel Brassard-Lecours, Nicolas Langelier, Myriam Ségal, Claude Thibodeau, Philippe Lamarre, Pierre Trudel, Elizabeth Plank, Brigitte […] Lire la suite

DRT3808 – Droit du cyberespace

DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’impor­tants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite

Chapitres de livre

Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle

Ce texte présente les principales caractéristiques du modèle de régulation de la communication audiovisuelle sur le continent nord-américain. Il traite des sources et fondements de la régulation audiovisuelle, ses mécanismes de mise en œuvre et relate les grands enjeux et débats qui marque actuellement les processus de régulation au Canada et aux Etats-Unis. Lire la suite

Rapports de recherche

Les partages d’information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique

Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite

Chapitres de livre

Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit

Introduction Si la société postmoderne est une société du risque et que, comme l’écrit Beck, « le fait de discuter des risques que la société produit elle- même, le fait de les anticiper et de les gérer est progressivement devenu l’une de ses principales préoccupations »1, le risque peut donc être envisagé comme participant à la construction […] Lire la suite