Publications Accès aux documents publics

• Pierre TRUDEL, Daniel POULIN (dir.) Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information annotée, 2001 HTML

Livres

• Pierre TRUDEL, Introduction au droit du e-gouvernement, Ouvrage inédit, janvier 2012, 148 p. PDF

Chapitres de livre

• Pierre TRUDEL, « L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau », dans SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l’accès à l’information, n° 173, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 43-64. PDFHTML

Articles

• Pierre TRUDEL, « L’état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser », dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l’accès à l’information, (2003), vol. 188, Cowansville, Yvon Blais, 2003.
• Pierre TRUDEL, « L'accès aux documents des organismes publics au Canada », (1997) MediaLex 14.
• Pierre TRUDEL, « Aperçu du régime de l'accès aux documents des organismes publics au Canada et au Québec », (1991) 4 Lligal Revista Catalana d'arxivistica 181-198. PDFHTML

Rapports de recherche

• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, Les partages d'information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique, Rapport préparé pour la Commission Charbonneau, mai 2014, 164 p. PDF
• Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau, réalisé pour le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration Montréal, mars 2003 PDF