Les réseaux sociaux mis en cause dans des attentats

Pierre Trudel, un spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note que les entreprises du secteur aux États-Unis disposent d’un « régime de faveur » juridique qui les empêche d’être poursuivies pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs.

Ce régime, qui permet par ailleurs aux firmes de retirer du contenu sans crainte d’être poursuivies, se voit aujourd’hui contesté par de nombreux intervenants aux orientations idéologiques diverses qui veulent mieux baliser leurs actions.

La question de l’étendue de la protection juridique accordée aux réseaux sociaux, en vertu de l’article 230 du Communications Decency Act, figure au cœur de l’une des procédures considérées cette semaine par la Cour suprême américaine pour statuer sur leur responsabilité potentielle en matière de terrorisme.

Ce contenu a été mis à jour le 02/24/2023 à 1:17 PM.