Quand la pornographie traque les actrices
La Presse , Arts Charles-Eric Blais-Poulin
Des violations du droit d'auteur répétées et impunies
05/10/2025
« Une nouvelle loi québécoise sur le partage sans consentement d’images intimes pourrait toutefois donner des munitions aux artistes qui souhaitent prendre des mesures contre des plateformes de piratage, croit Pierre Trudel, juriste et professeur titulaire au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Adopté en novembre dernier, le projet de loi 73 prévoit un processus express afin d’empêcher ou de faire cesser le partage d’images de nudité. Les contrevenants aux ordonnances sont passibles de sanctions maximales de 50 000 $ par jour ainsi que d’un séjour en prison. L’initiative facilite également les poursuites civiles pour compenser les préjudices subis.
Pour avoir gain de cause, le plaignant devait « s’attendre de façon raisonnable à ce que sa vie privée soit protégée, que ce soit dans les circonstances de la création, de la captation ou de l’enregistrement de cette image ou, le cas échéant, celles où elle est partagée. » De plus, un consentement ne peut pas être révoqué « dans le cadre d’un contrat conclu à des fins commerciales ou artistiques ».
Selon M. Trudel, ces conditions n’entament en rien les doléances des actrices qui voient leur corps nu récupéré par des sites pornographiques. « On coche toutes les cases que l’on retrouve dans la loi », dit-il. »
Ce contenu a été mis à jour le 05/10/2025 à 12:15 PM.