Publications 2013

Chapitres de livre

• Pierre TRUDEL, Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l'État, dans Myriam FAHMY, L'État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 461p., aux pp. 107-109.
• Pierre TRUDEL, La régulation de l'audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques , dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272, p. PDF
• Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes, Texte inédit préparé pour le cours de droit du cyberespace, Faculté de droit, Université de Montréal, 2013, 5. p PDF

Articles

• Pierre Trudel, « L'expression des sentiments dans un monde hyperconnecté: des risques à gérer », Droit Montréal, Automne 2013, pp. 13-18. HTML

Rapports de recherche

• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, « Habeas Data » en droit canadien, Rapport préparé pour le juriscope, Poitiers, mars 2013, 20 p. PDF