L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres – Rapport du comité des sages

GENDREAU, Ysolde; MÉNARD, Marc; ROUSSEL, Ghislain; TAILLEFER, Alexandre; TRUDEL, Pierre, L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec, Ministère de la Culture et des communications, 2017, 74 p.

Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a pris connaissance du rapport et de ses 53 pistes d’action et compte approfondir son analyse. Il a toutefois mandaté son ministère pour mettre immédiatement en place trois mesures.

Le rapport suggère, entre autres, la mise sur pied d’un régime d’assurance antipiratage, une solution qui semble novatrice et intéressante, mais à laquelle il est nécessaire de réfléchir davantage afin d’aboutir à une prise de décision pleinement éclairée.

Les trois mesures qui sont mises en place sont :

la formation d’un comité interministériel ayant pour mandat d’analyser la faisabilité de la mise sur pied d’un régime d’assurance antipiratage;
la production d’une analyse du modèle économique du régime d’assurance antipiratage;
la création d’un comité-conseil pour appuyer le Ministère dans l’analyse du rapport et pour le tenir au fait des attentes, des perceptions et de la satisfaction des milieux quant aux orientations retenues. Advenant la mise en œuvre du régime d’assurance antipiratage qui y est proposée, le comité pourra contribuer à la mobilisation des intervenants clés autour de ce projet.

Le rapport découle du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives qui s’est déroulé à l’École des hautes études commerciales de Montréal les 12 et 13 mai dernier. Un comité de sages, formé par le ministre Fortin et constitué de cinq experts, avait pour mandat d’en suivre les débats. Le ministre Fortin a d’ailleurs tenu à souligner le travail rigoureux des membres du comité, soit Me Ysolde Gendreau, M. Marc Ménard, Me Ghislain Roussel, M. Alexandre Taillefer et M. Pierre Trudel.

Mis à jour le 02/28/2017 à 2:53 .