À la merci de la police de Trump
Le devoir, Opinion Pierre Trudel
08/19/2025
Le projet de loi C-2 accorderait au gouvernement canadien le pouvoir de céder des pans de la vie numérique des Canadiens au gouvernement Trump. Ces menaces ont motivé l’Association canadienne des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés et plusieurs autres organisations et experts canadiens à demander le retrait du projet de loi C-2. Le projet de loi C-2 permet aux forces de l’ordre d’accéder sans mandat aux métadonnées des Canadiens, il oblige les fournisseurs de services électroniques à maintenir des capacités techniques permettant aux forces de police d’accéder aux données des citoyens et il réduit la protection accordée actuellement par nos lois à la confidentialité du courrier postal.
Si le projet de loi C-2 est adopté, la police et les agences d’espionnage canadiennes pourront, à la demande des autorités américaines, exiger des informations sur les activités en ligne des Canadiens en invoquant un « soupçon raisonnable ». Les entreprises hébergeant de telles informations disposeraient d’un délai de cinq jours pour contester une ordonnance. Mais la loi leur accorderait une immunité totale contre les poursuites si elles transmettent ces données.
Ce contenu a été mis à jour le 08/19/2025 à 10:58 AM.