Poursuivre le Conseil de presse?
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
08/28/2018
Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de la pratique du judo. À la différence de ce qui prévaut pour un tribunal, lorsque le Conseil publie un jugement ou exprime un blâme à l’endroit d’une personne, ses propos ne bénéficient pas d’une immunité. Ils peuvent être reconnus fautifs au même titre que tout autre propos diffusé dans l’espace public.
Ce contenu a été mis à jour le 09/04/2018 à 11:54 AM.