La faute journalistique en droit civil
Pierre TRUDEL, "La faute journalistique en droit civil", [2015] 49 RJTUM 636-684
En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques.
L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties afin d’éviter que la faute journalistique soit définie de manière à imposer une limite déraisonnable à la liberté de presse.
La Cour suprême du Canada a reconnu la nécessité d’analyser les dimensions de la faute de diffamation en prenant en considération que le propos visé est en principe protégé par la liberté d’expression et de la presse.
Mais depuis l’arrêt Néron rendu en 2004, s’est répandue une approche consistant à appliquer les normes à caractère déontologique ou les évaluations tirées de certaines conceptions de l’éthique journalistique afin de conclure qu’il y a faute. Si elle n’est pas assortie de précautions, cette démarche peut conduire à appliquer un standard de comportement qui méconnaît la garantie constitutionnelle de la liberté de presse.
Les normes déduites des conceptions se réclamant de l’éthique ou de la déontologie ne sont pas des règles de droit. Ce sont des opinions reflétant les valeurs de ceux qui les expriment ou s’en font les promoteurs.
Dans une société pluraliste, il coexiste plusieurs façons d’envisager ce qui constitue un « bon » travail journalistique. Il est difficile de prétendre qu’il existe un pluralisme de l’information lorsque tous sont en pratique forcés d’adhérer aux mêmes visions de ce qui constitue un bon travail d’information journalistique.
Les conceptions éthiques diffèrent selon les visions qui coexistent à l’égard de ce qui est constitutif de pratiques correctes en matière journalistique. Importer dans le raisonnement juridique visant à déterminer si un comportement est fautif une seule des conceptions éthiques sans considérer les autres équivaut à imposer la même éthique à tous les journalistes.
Si une telle « éthique » repose sur une vision restreinte de la liberté de presse, l’importation des valeurs qu’elle comporte engendre des limitations de la liberté de presse qui peuvent se révéler déraisonnables.
Pour être compatible avec la liberté de presse, le procédé utilisé par les tribunaux afin de déterminer s’il y a faute doit refléter le pluralisme des points de vue. En considérant l’ensemble du spectre des opinions à l’égard des pratiques journalistiques en cause, il devient possible de garantir que l’on n’importe pas dans le champ des règles de droit, une seule des conceptions éthiques à l’exclusion des autres. C’est lorsque le comportement observé est considéré contraire à l’éthique selon un ensemble convergent d’opinions qui coexistent dans le milieu journalistique qu’il est raisonnable de conclure à la faute civile.
L’approche proposée permet de garantir que le processus de détermination de la faute civile tient effectivement compte des impératifs de la liberté de presse comme liberté supralégislative.
« Dans une société pluraliste, il coexiste plusieurs façons d’envisager ce qui constitue un « bon » travail journalistique. Il est difficile de prétendre qu’il existe un pluralisme de l’information lorsque tous sont en pratique forcés d’adhérer aux mêmes visions de ce qui constitue un bon travail d’information journalistique. »
Ce contenu a été mis à jour le 03/15/2021 à 11:51 AM.