Projet de loi 57 (dés)équilibre entre protection des élu·es et liberté d’expression citoyenne?


Notes pour une intervention de Pierre Trudel lors de la table ronde de l

Dans une ère marquée par une polarisation des rapports politiques et un accroissement de l’agressivité lors de débats sur les plateformes numériques de type « Réseaux sociaux », plusieurs voix se sont élevées, au cours des dernières années, pour réclamer une meilleure protection de celles et ceux qui s’engagent en politique et, plus particulièrement, en politique municipale. C’est dans cette optique que le législateur québécois a adopté, le 6 juin 2024, le Projet de loi no. 57 visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Plusieurs mois après son adoption, plusieurs zones d’ombres subsistent quant à la portée concrète de cette nouvelle loi dont notamment la question de l’équilibre entre l’objectif louable poursuivi par le législateur et la protection, tout aussi importante, de la liberté d’expression des justiciables qui inclut le droit de critiquer, même vertement, le travail des élu-es chargé-es de les représenter.

Réunissant des panélistes de divers horizons, cette table-ronde a pour objectif de mieux comprendre les risques et bénéfices potentiels de cette nouvelle loi à travers un éclairage (et des échanges) interdisciplinaire(s).

Ce contenu a été mis à jour le 04/15/2025 à 9:23 AM.